Lourde en conséquences budgétaires, la guerre contre le coronavirus n’a pas été facile. Endettées, les communes continuent à souffrir dans leur chair, en manque de moyens humains et logistiques nécessaires.
Au siège de la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales (Cpscl), établissement public autonome, jouxtant son département, Lotfi Zitoun, ministre des Affaires locales, a donné une conférence de presse post-confinement au cours de laquelle il a fait le point de la situation. Soit ce qu’ont déjà réalisé les 350 communes du pays dans leur lutte anti-pandémie et ce que le ministère compte faire dans les mois à venir. Certes, la guerre contre le coronavirus n’a pas été aussi facile, lourde en conséquences budgétaires. Endettées, nos communes continuent à souffrir dans leur chair, en manque de moyens humains et logistiques nécessaires.
Secouées par la crise sanitaire, souligne le ministre, elles ont subi une perte de 500 millions de dinars investis en matière d’hygiène et d’actions de protection et de stérilisation suite à la propagation du Covid-19. Il faut dire qu’à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
Et bien que des difficultés aient pesé sur la dynamique du pouvoir local dont l’instabilité des conseils municipaux et la faiblesse du taux d’encadrement des cadres (moins de 11%), M. Zitoun a fait valoir le rôle capital qu’ont joué les 350 communes dans la période du confinement total. Mises à rude épreuve, elles ont, quand même, résisté à la gravité de l’épidémie, à la faveur d’un travail participatif de coordination impliquant l’Etat et les autorités régionales et locales, témoigne le ministre. Pour lui, en ces temps de corona, accorder à la région des prérogatives propres à elle a été alors un choix stratégique, tout en consacrant l’unité de l’Etat. N’empêche ! Plusieurs municipalités ont du mal à faire face à la conjoncture. Donc, une telle mission a été accomplie dans la douleur, avec les moyens du bord. Leurs budgets réunis ne représentent que 1,5% de celui de l’Etat, selon Lotfi Zitoun.
Ce qui a exigé de leur fournir des fonds supplémentaires à hauteur d’environ 3 MD, en guise d’appui financier exceptionnel, afin de les aider à mieux gérer leurs affaires locales pendant la crise. «Les municipalités sont des éléments actifs dans la stratégie nationale de lutte contre le coronavirus, mais aussi les partenaires stratégiques à l’effort de l’Etat à bien des égards », résume M. Zitoun. A preuve, leur implication, volontiers, dans la stérilisation des rues et d’autres espaces, les campagnes de sensibilisation aux risques de contamination et à la propreté dans la question, les opérations d’enterrement des victimes du Covid-19…
Textes d’application en instance
Côté juridique, la décentralisation a besoin de la loi pour être ferme et efficace. Dans ce sens, le ministre a passé en revue les textes d’application du Code des collectivités locales qu’il faut mettre en vigueur, en tant qu’un des catalyseurs du développement local. Il s’agit, d’après lui, de 34 lois et décrets-lois dont seulement 13 officiellement promulgués au Jort. Ce qui semble insuffisant pour être fait dans l’esprit constitutionnel. D’où il est temps de hâter le pas vers une décentralisation réelle. D’autant que l’autonomie des régions demeure encore un objectif qui se profile à l’horizon.
Quel avenir pour nos communes ? Le ministre semble voir loin. Il prévoit trois grandes priorités. Tout d’abord, la bonne gouvernance qui mérite d’être renforcée davantage au niveau de la finance locale, la gestion et l’encadrement. Ensuite, la digitalisation comme rempart contre la corruption et voie royale au service du citoyen.
Le ministre a tenu à aborder l’apport de l’identifiant unique objet d’un projet de loi en cours d’élaboration.
Cela dit, une base de données référentielle propre à chaque citoyen, grâce à quoi il bénéficiera des prestations numériques sans recours aux traditionnelles formalités administratives assez lourdes. Soit tous les services intégrés dont on a besoin (santé, Cnss…) seront ainsi digitalisés. De même pour les différents documents de l’état civil (légalisation de signature, copies conformes..). Il sera également procédé à la mise en place des guichets uniques dans les hôpitaux destinés aux extraits de naissance et des attestations de décès. M. Zitoun a parlé aussi de l’e-construction, une plateforme numérique offrant le permis de bâtir. Actuellement en cours d’étude, le projet de mobilité fonctionnelle vise à accroître le taux d’encadrement communal d’ici 2023, avec pour objectif le redéploiement au profit des communes de 900 cadres dans plusieurs spécialités. Cela se fera par détachement, mutation, réaffectation ou mise à disposition.
Côté coopération, il devra se dérouler dans le cadre d’un partenariat participatif. Car la décentralisation est une responsabilité collective qui fait appel à l’Etat, aux partis, au citoyen, à la société civile et aux bailleurs de fonds. L’affaire municipale est une préoccupation communautaire, dit-il, annonçant que l’expérience d’une agence de services municipaux sera généralisée. Deux ans après les municipales de 2018, Lotfi Zitoun a indiqué qu’une évaluation à mi-parcours de la décentralisation aura lieu au cours du mois prochain.
Lors d’une consultation élargie regroupant toutes les parties concernées, l’on procédera à des révisions touchant le Code des collectivités locales et la loi électorale. En attendant les prochaines élections régionales à l’orée de 2022.
